OPENSKILLS

Dernière mise à jour : 6 juin 2025
Cette Politique s’applique aux utilisateurs domiciliés en France, au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans toute juridiction soumise à une réglementation équivalente en matière de protection des données.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société :

OPENSKILLS contact@weareopenskills.com

2. Données collectées

OPENSKILLS collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion, la fourniture et l’amélioration de ses services. Les types de données collectées incluent notamment :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, âge ou date de naissance (pour la conformité légale) ;
• Données de connexion : adresse IP, logs de navigation, cookies, durée de session ;
• Données de commande : produits achetés, montant, devises, mode de paiement ;
• Données de marketing : préférences, comportement d’ouverture d’e-mails, interaction avec les campagnes publicitaires ;
• Données fiscales : pays de résidence, justificatif d’identité (le cas échéant, pour les affiliés commerciaux).

OPENSKILLS ne collecte aucune donnée sensible (au sens du RGPD) sans consentement explicite préalable.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture des produits numériques achetés ;
• Création et gestion du compte utilisateur ;
• Gestion des affiliations et des commissions liées au marketing de réseau ;
• Amélioration des services et navigation sur la plateforme ;
• Envoi de communications commerciales (si consentement donné) ;
• Conformité avec les obligations légales et fiscales.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données réalisés par OPENSKILLS reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : livraison du produit numérique, gestion de compte utilisateur ;
• Consentement : pour l’envoi de newsletters ou le dépôt de cookies non essentiels ;
• Obligation légale : conservation des données de facturation, obligations fiscales ;
• Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, détection de fraudes.

5. Cookies et traceurs

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.

• Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement préalable ;
• D'autres cookies sont utilisés à des fins analytiques ou marketing et ne sont déposés qu'avec votre accord explicite.

L’utilisateur peut gérer ou retirer son consentement à tout moment via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à OPENSKILLS et à ses sous-traitants techniques et prestataires de service, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire (hébergement, paiement, email marketing, etc.).

En aucun cas, vos données ne sont vendues ou transférées à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies :

• Données client : 3 ans à compter de la dernière activité ;
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable – France et UK) ;
• Données marketing : 3 ans après dernier contact ou retrait du consentement ;
• Données d’affiliés : 6 ans pour raisons fiscales (conformité IRS, HMRC).

8. Sécurité des données

OPENSKILLS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles (chiffrement, contrôle d’accès, audits réguliers, etc.).

9. Transfert hors UE / EEE

Certaines données peuvent être transférées vers des pays tiers (notamment les États-Unis), exclusivement via des prestataires offrant des garanties équivalentes :

• Clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne ;
• Adhésion au Data Privacy Framework pour les prestataires américains certifiés.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, au UK GDPR et à la CCPA, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données ;
• Droit de rectification en cas d’erreur ;
• Droit à l’effacement ("droit à l’oubli") ;
• Droit d’opposition (notamment au marketing direct) ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit de définir des directives post-mortem (en France uniquement).

Pour exercer vos droits :
contact@weareopenskills.com
ou via le formulaire prévu à cet effet sur notre site.

Réponse dans un délai légal de 30 jours (France et UK) / 45 jours (USA/CCPA).

11. Réclamations

En cas de désaccord sur la gestion de vos données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

• CNIL (France) : www.cnil.fr
• ICO (UK) : www.ico.org.uk
• FTC (USA) : www.ftc.gov ou CPPA (Californie) : www.oag.ca.gov/privacy

12. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité est susceptible d’évoluer en fonction des exigences légales, techniques ou commerciales.

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L’utilisation continue des services après modification vaut acceptation des termes mis à jour.