Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) – OPENSKILLS

Dernière mise à jour : 6 juin 2025
Applicables à tout utilisateur domicilié en France, au Royaume-Uni ou aux États-Unis.

1. Présentation de la société

OPENSKILLS est une société ayant pour objet la commercialisation de contenus de formation digitale, accessibles exclusivement en ligne, et structurés sous forme de modules pédagogiques.

La société exerce une activité de marketing de réseau en conformité avec les législations applicables en matière de commerce, de protection du consommateur, de fiscalité et de lutte contre les pratiques commerciales trompeuses.

OPENSKILLS n’est affiliée, accréditée ou associée à aucune plateforme de médias sociaux, y compris TikTok, bien que la société puisse utiliser ces canaux à des fins publicitaires indépendantes, dans le cadre d’une stratégie de communication externe.

2. Âge minimum et accès aux services

L’inscription et l’accès aux services de la plateforme OPENSKILLS sont strictement réservés :

d’au moins 16 ans pour les modules d’accès général ;
âgées de 18 ans ou plus pour les contenus nécessitant une majorité légale (notamment ceux liés à l’entrepreneuriat, aux revenus ou à la fiscalité).

Un système de vérification d’âge est intégré à la plateforme pour les modules concernés.

3. Obligations légales des utilisateurs-distributeurs

Tout utilisateur exerçant une activité de promotion ou de distribution commerciale des produits OPENSKILLS, à titre indépendant ou en tant que membre du réseau marketing, s’engage à :

applicables dans son pays de résidence fiscale, notamment en matière de travail indépendant, de protection du consommateur et de fiscalité ;
au titre de l’activité, conformément aux obligations déclaratives en vigueur (URSSAF, HMRC, IRS ou autres autorités compétentes) ;
, y compris toute promesse de gain non fondée, simulation de résultats ou communication contraire aux normes de conformité du secteur.

4. Indépendance vis-à-vis des plateformes tierces

L’utilisation éventuelle de plateformes tierces (telles que TikTok, Instagram, Facebook, etc.) à des fins de publicité ou de visibilité ne constitue en aucun cas une affiliation, un partenariat ou une relation contractuelle entre OPENSKILLS et ces entités.

Ces plateformes ne sponsorisent pas, ne cautionnent pas et ne participent pas à la fourniture, la promotion ou l’exécution des services de OPENSKILLS.

5. Nature des produits et modalités de livraison

Les produits commercialisés par OPENSKILLS sont exclusivement des contenus numériques à vocation éducative, consultables ou téléchargeables en ligne après achat.

par voie électronique, généralement sous 20 minutes après confirmation du paiement, et au plus tard dans un délai de 24 heures ouvrées.
contact@weareopenskills.com

6. Droit de rétractation – Produits numériques

Conformément aux législations applicables :

:
En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation et des Consumer Contracts Regulations 2013, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques dès lors que leur exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur et renoncement au droit de rétractation.
:
Selon les lignes directrices de la Federal Trade Commission (FTC), les produits numériques livrés instantanément ne sont pas soumis à une obligation de remboursement, sauf engagement contractuel contraire.

Ainsi, en accédant au fichier ou au module, le client reconnaît expressément :

renonce à son droit de rétractation une fois le téléchargement ou l’accès déclenché ;
le produit ne sera en aucun cas remboursable une fois ouvert.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés par OPENSKILLS (textes, vidéos, PDF, modules, marques, logos, interfaces, etc.) sont protégés au titre du droit d’auteur et du droit des marques.

strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la société.

8. Acceptation des cookies et traitement des données personnelles

En accédant à son espace personnel ou en souscrivant aux services d’OPENSKILLS, l’utilisateur accepte l’utilisation de cookies techniques, analytiques et fonctionnels, ainsi que la collecte de données personnelles nécessaires à l’exécution des services et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Conformément au :

;
;
pour les utilisateurs résidant en Californie,

l’utilisateur dispose des droits suivants :

;

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
📩 contact@weareopenskills.com

9. Modification des CGVU

OPENSKILLS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. L’utilisateur sera réputé avoir accepté les nouvelles conditions s’il continue à utiliser les services après leur entrée en vigueur.